REGOLAMENTO·n° 2374·12 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/2374
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2374 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2016 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes
En vigueur depuis le 12 octobre 2016 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Mise en œuvre de l'obligation de débarquementArt. 1.tit_1Mise en œuvre de l'obligation de débarquementArt. 2Exemption liée à la capacité de survieArt. 2.tit_1Exemption liée à la capacité de survieArt. 3Exemptions de minimisArt. 3.tit_1Exemptions de minimisArt. 4Navires soumis à l'obligation de débarquementArt. 4.tit_1Navires soumis à l'obligation de débarquementArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur