Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article premier
Objet
Le présent règlement établit un document de voyage européen uniforme destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après dénommé «document de voyage européen destiné au retour»), en particulier son format, ses éléments de sécurité et ses spécifications techniques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:1953:oj#art-1