Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «ressortissant d'un pays tiers»: le ressortissant d'un pays tiers défini à l'article 3, point 1), de la directive 2008/115/CE;
2) «retour»: le retour défini à l'article 3, point 3), de la directive 2008/115/CE;
3) «décision de retour»: la décision de retour définie à l'article 3, point 4), de la directive 2008/115/CE.
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