Art. 4
Spécifications techniques
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 4
Spécifications techniques
1. Les éléments de sécurité et les spécifications techniques du document de voyage européen destiné au retour sont ceux fixés à l'article 2 du règlement (CE) no 333/2002.
2. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres un spécimen du document de voyage européen destiné au retour établi conformément au présent règlement.
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