REGOLAMENTO·n° 1953·26 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1953
RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2016 - relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
En vigueur depuis le 26 octobre 2016 18 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Document de voyage européen destiné au retourArt. 3.tit_1Document de voyage européen destiné au retourArt. 4Spécifications techniquesArt. 4.tit_1Spécifications techniquesArt. 5Frais de délivranceArt. 5.tit_1Frais de délivranceArt. 6Exercice de la délégationArt. 6.tit_1Exercice de la délégationArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Examen et rapportArt. 8.tit_1Examen et rapportArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur