Art. 26
Exercices de simulation pour les organismes de quarantaine prioritaires
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 26
Exercices de simulation pour les organismes de quarantaine prioritaires
1. Les États membres procèdent à des exercices de simulation de la mise en œuvre des plans d'urgence selon une fréquence adaptée aux caractéristiques biologiques du ou des organismes de quarantaine prioritaires concernés et du risque qu'il(s) représente(nt).
Ces exercices sont effectués pour l'ensemble des organismes de quarantaine prioritaires concernés dans un délai raisonnable et avec la participation des parties prenantes concernées.
Ces exercices ne sont pas requis lorsque l'État membre concerné a récemment pris des mesures en vue de l'éradication de l'organisme concerné ou des organismes concernés.
2. Les exercices de simulation concernant des organismes de quarantaine prioritaires dont la présence dans un État membre peut avoir des répercussions dans des États membres voisins peuvent être réalisés ensemble par ces États membres sur la base de leurs plans d'urgence respectifs.
Au besoin, les États membres peuvent procéder aux exercices de simulation avec des pays tiers voisins.
3. Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres, sur demande, un rapport sur les résultats de chaque exercice de simulation.
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