REGOLAMENTO·n° 2031·26 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/2031

RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2016 - relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE

En vigueur depuis le 26 octobre 2016 226 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Objet, champ d'application et définitions

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Organismes de quarantaine

capo II.sct_1Section 1

capo II.sct_1.tit_1Organismes de quarantaine

capo II.sct_2Section 2

capo II.sct_2.tit_1Organismes de quarantaine de l'Union

capo II.sct_3Section 3

capo II.sct_3.tit_1Organismes de quarantaine de zone protégée

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Organismes réglementés non de quarantaine de l'Union

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets

capo IV.sct_1Section 1

capo IV.sct_1.tit_1Mesures s'appliquant à tout le territoire de l'Union

capo IV.sct_2Section 2

capo IV.sct_2.tit_1Mesures relatives aux zones protégées

capo IV.sct_3Section 3

capo IV.sct_3.tit_1Autres mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Enregistrement des opérateurs professionnels et traçabilité

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Certification des végétaux, produits végétaux et autres objets

capo VI.sct_1Section 1

capo VI.sct_1.tit_1Certificats phytosanitaires exigés pour l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union

capo VI.sct_2Section 2

capo VI.sct_2.tit_1Passeports phytosanitaires exigés pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union

capo VI.sct_3Section 3

capo VI.sct_3.tit_1Autres attestations

capo VI.sct_4Section 4

capo VI.sct_4.tit_1Exportation de végétaux, produits végétaux et autres objets à partir du territoire de l'Union

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Mesures de soutien instaurées par la Commission

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Définition des organismes de quarantaine Art. 3.tit_1Définition des organismes de quarantaine Art. 4Définition des organismes de quarantaine de l'Union Art. 4.tit_1Définition des organismes de quarantaine de l'Union Art. 5Interdiction d'introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération des organismes de quarantaine de l'Union Art. 5.tit_1Interdiction d'introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération des organismes de quarantaine de l'Union Art. 6Organismes de quarantaine prioritaires Art. 6.tit_1Organismes de quarantaine prioritaires Art. 7Modification de l'annexe I, section 1 Art. 7.tit_1Modification de l'annexe I, section 1 Art. 8Organismes de quarantaine de l'Union utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique Art. 8.tit_1Organismes de quarantaine de l'Union utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique Art. 9Notification d'un danger imminent Art. 9.tit_1Notification d'un danger imminent Art. 10Confirmation officielle par les autorités compétentes de la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union Art. 10.tit_1Confirmation officielle par les autorités compétentes de la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union Art. 11Notification par les États membres des organismes de quarantaine de l'Union à la Commission et aux autres États membres Art. 11.tit_1Notification par les États membres des organismes de quarantaine de l'Union à la Commission et aux autres États membres Art. 12Informations sur les organismes de quarantaine de l'Union à fournir aux opérateurs professionnels par les autorités compétentes Art. 12.tit_1Informations sur les organismes de quarantaine de l'Union à fournir aux opérateurs professionnels par les autorités compétentes Art. 13Informations sur les organismes de quarantaine prioritaires à fournir au public par les autorités compétentes Art. 13.tit_1Informations sur les organismes de quarantaine prioritaires à fournir au public par les autorités compétentes Art. 14Mesures immédiates devant être prises par les opérateurs professionnels Art. 14.tit_1Mesures immédiates devant être prises par les opérateurs professionnels Art. 15Mesures à prendre par les personnes autres que des opérateurs professionnels Art. 15.tit_1Mesures à prendre par les personnes autres que des opérateurs professionnels Art. 16Dérogations aux obligations de notification Art. 16.tit_1Dérogations aux obligations de notification Art. 17Éradication des organismes de quarantaine de l'Union Art. 17.tit_1Éradication des organismes de quarantaine de l'Union Art. 18Établissement de zones délimitées Art. 18.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 19Prospections et modification des zones délimitées et levée des restrictions Art. 19.tit_1Prospections et modification des zones délimitées et levée des restrictions Art. 20Rapport sur les mesures prises conformément aux articles 17, 18 et 19 Art. 20.tit_1Rapport sur les mesures prises conformément aux articles 17, 18 et 19 Art. 21Modification de l'annexe II Art. 21.tit_1Modification de l'annexe II Art. 22Prospections sur les organismes de quarantaine de l'Union et les organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union Art. 22.tit_1Prospections sur les organismes de quarantaine de l'Union et les organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union Art. 23Programmes de prospection pluriannuels et collecte des informations Art. 23.tit_1Programmes de prospection pluriannuels et collecte des informations Art. 24Prospections sur les organismes de quarantaine prioritaires Art. 24.tit_1Prospections sur les organismes de quarantaine prioritaires Art. 25Plans d'urgence pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 25.tit_1Plans d'urgence pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 26Exercices de simulation pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 26.tit_1Exercices de simulation pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 27Plans d'action pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 27.tit_1Plans d'action pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 28Mesures de l'Union concernant certains organismes de quarantaine de l'Union Art. 28.tit_1Mesures de l'Union concernant certains organismes de quarantaine de l'Union Art. 29Mesures des États membres concernant des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union Art. 29.tit_1Mesures des États membres concernant des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union Art. 30Mesures de l'Union concernant des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union Art. 30.tit_1Mesures de l'Union concernant des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union Art. 31Exigences plus restrictives adoptées par les États membres Art. 31.tit_1Exigences plus restrictives adoptées par les États membres Art. 32Reconnaissance de zones protégées Art. 32.tit_1Reconnaissance de zones protégées Art. 33Obligations générales s'appliquant dans les zones protégées Art. 33.tit_1Obligations générales s'appliquant dans les zones protégées Art. 34Prospections sur les organismes de quarantaine de zone protégée Art. 34.tit_1Prospections sur les organismes de quarantaine de zone protégée Art. 35Modification de la taille et suppression de la reconnaissance des zones protégées Art. 35.tit_1Modification de la taille et suppression de la reconnaissance des zones protégées Art. 36Définition des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union Art. 36.tit_1Définition des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union Art. 37Interdiction d'introduction et de circulation d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur des végétaux destinés à la plantation Art. 37.tit_1Interdiction d'introduction et de circulation d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur des végétaux destinés à la plantation Art. 38Modification de l'annexe I, section 4 Art. 38.tit_1Modification de l'annexe I, section 4 Art. 39Organismes réglementés non de quarantaine de l'Union utilisés dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale, d'amélioration génétique ou d'exposition Art. 39.tit_1Organismes réglementés non de quarantaine de l'Union utilisés dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale, d'amélioration génétique ou d'exposition Art. 40Interdiction d'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union Art. 40.tit_1Interdiction d'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union Art. 41Végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières ou équivalentes Art. 41.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières ou équivalentes Art. 42Restrictions applicables, sur la base d'une évaluation préliminaire, à l'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux, produits végétaux ou autres objets présentant un risque élevé Art. 42.tit_1Restrictions applicables, sur la base d'une évaluation préliminaire, à l'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux, produits végétaux ou autres objets présentant un risque élevé Art. 43Conditions particulières à l'importation pour l'introduction sur le territoire de l'Union de matériaux d'emballage en bois Art. 43.tit_1Conditions particulières à l'importation pour l'introduction sur le territoire de l'Union de matériaux d'emballage en bois Art. 44Établissement d'exigences équivalentes Art. 44.tit_1Établissement d'exigences équivalentes Art. 45Informations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux Art. 45.tit_1Informations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux Art. 46Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières Art. 46.tit_1Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières Art. 47Exigences relatives au transit phytosanitaire Art. 47.tit_1Exigences relatives au transit phytosanitaire Art. 48Végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique Art. 48.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique Art. 49Mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés Art. 49.tit_1Mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés Art. 50Rapport de la Commission sur l'application et l'efficacité des mesures relatives aux importations sur le territoire de l'Union Art. 50.tit_1Rapport de la Commission sur l'application et l'efficacité des mesures relatives aux importations sur le territoire de l'Union Art. 51Modification des annexes III et IV Art. 51.tit_1Modification des annexes III et IV Art. 52Mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent Art. 52.tit_1Mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent Art. 53Interdiction d'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans des zones protégées Art. 53.tit_1Interdiction d'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans des zones protégées Art. 54Végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières pour les zones protégées Art. 54.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières pour les zones protégées Art. 55Informations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux en ce qui concerne les zones protégées Art. 55.tit_1Informations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux en ce qui concerne les zones protégées Art. 56Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières en ce qui concerne les zones protégées Art. 56.tit_1Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières en ce qui concerne les zones protégées Art. 57Exigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées Art. 57.tit_1Exigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées Art. 58Végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, en ce qui concerne les zones protégées Art. 58.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, en ce qui concerne les zones protégées Art. 59Exigences générales concernant les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage Art. 59.tit_1Exigences générales concernant les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage Art. 60Désignation de stations de quarantaine et de structures de confinement Art. 60.tit_1Désignation de stations de quarantaine et de structures de confinement Art. 61Exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement Art. 61.tit_1Exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement Art. 62Fonctionnement des stations de quarantaine et des structures de confinement Art. 62.tit_1Fonctionnement des stations de quarantaine et des structures de confinement Art. 63Contrôle des stations de quarantaine et des structures de confinement et annulation d'une désignation Art. 63.tit_1Contrôle des stations de quarantaine et des structures de confinement et annulation d'une désignation Art. 64Libération de végétaux, produits végétaux et autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement Art. 64.tit_1Libération de végétaux, produits végétaux et autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement Art. 65Registre officiel des opérateurs professionnels Art. 65.tit_1Registre officiel des opérateurs professionnels Art. 66Procédure d'enregistrement Art. 66.tit_1Procédure d'enregistrement Art. 67Contenu du registre Art. 67.tit_1Contenu du registre Art. 68Mise à disposition du contenu des registres officiels Art. 68.tit_1Mise à disposition du contenu des registres officiels Art. 69Traçabilité Art. 69.tit_1Traçabilité Art. 70Circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre les sites de l'opérateur professionnel Art. 70.tit_1Circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre les sites de l'opérateur professionnel Art. 71Certificat phytosanitaire pour l'introduction sur le territoire de l'Union Art. 71.tit_1Certificat phytosanitaire pour l'introduction sur le territoire de l'Union Art. 72Végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé Art. 72.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé Art. 73Autres végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé Art. 73.tit_1Autres végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé Art. 74Végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans une zone protégée exige un certificat phytosanitaire Art. 74.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans une zone protégée exige un certificat phytosanitaire Art. 75Exceptions concernant les bagages des voyageurs Art. 75.tit_1Exceptions concernant les bagages des voyageurs Art. 76Conditions à remplir par un certificat phytosanitaire Art. 76.tit_1Conditions à remplir par un certificat phytosanitaire Art. 77Annulation d'un certificat phytosanitaire Art. 77.tit_1Annulation d'un certificat phytosanitaire Art. 78Passeports phytosanitaires Art. 78.tit_1Passeports phytosanitaires Art. 79Végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire Art. 79.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire Art. 80Végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans des zones protégées exigent un passeport phytosanitaire Art. 80.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans des zones protégées exigent un passeport phytosanitaire Art. 81Exception pour la fourniture directe aux utilisateurs finals Art. 81.tit_1Exception pour la fourniture directe aux utilisateurs finals Art. 82Exceptions relatives à la circulation sur et entre les sites d'un opérateur enregistré Art. 82.tit_1Exceptions relatives à la circulation sur et entre les sites d'un opérateur enregistré Art. 83Contenu et forme du passeport phytosanitaire Art. 83.tit_1Contenu et forme du passeport phytosanitaire Art. 84Délivrance des passeports phytosanitaires par des opérateurs professionnels autorisés et par les autorités compétentes Art. 84.tit_1Délivrance des passeports phytosanitaires par des opérateurs professionnels autorisés et par les autorités compétentes Art. 85Exigences de fond applicables aux passeports phytosanitaires pour la circulation sur le territoire de l'Union Art. 85.tit_1Exigences de fond applicables aux passeports phytosanitaires pour la circulation sur le territoire de l'Union Art. 86Exigences de fond applicables aux passeports phytosanitaires pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée Art. 86.tit_1Exigences de fond applicables aux passeports phytosanitaires pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée Art. 87Examens requis pour les passeports phytosanitaires Art. 87.tit_1Examens requis pour les passeports phytosanitaires Art. 88Apposition des passeports phytosanitaires Art. 88.tit_1Apposition des passeports phytosanitaires Art. 89Autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires octroyée aux opérateurs professionnels Art. 89.tit_1Autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires octroyée aux opérateurs professionnels Art. 90Obligations des opérateurs autorisés Art. 90.tit_1Obligations des opérateurs autorisés Art. 91Plans de gestion du risque phytosanitaire Art. 91.tit_1Plans de gestion du risque phytosanitaire Art. 92Inspections et retrait de l'autorisation Art. 92.tit_1Inspections et retrait de l'autorisation Art. 93Remplacement d'un passeport phytosanitaire Art. 93.tit_1Remplacement d'un passeport phytosanitaire Art. 94Remplacement de certificats phytosanitaires par des passeports phytosanitaires Art. 94.tit_1Remplacement de certificats phytosanitaires par des passeports phytosanitaires Art. 95Annulation et retrait du passeport phytosanitaire Art. 95.tit_1Annulation et retrait du passeport phytosanitaire Art. 96Marquage des matériaux d'emballage en bois, du bois ou d'autres objets Art. 96.tit_1Marquage des matériaux d'emballage en bois, du bois ou d'autres objets Art. 97Réparation de matériaux d'emballage en bois sur le territoire de l'Union Art. 97.tit_1Réparation de matériaux d'emballage en bois sur le territoire de l'Union Art. 98Autorisation et contrôle des opérateurs enregistrés apposant la marque des matériaux d'emballage en bois sur le territoire de l'Union Art. 98.tit_1Autorisation et contrôle des opérateurs enregistrés apposant la marque des matériaux d'emballage en bois sur le territoire de l'Union Art. 99Attestations autres que la marque des matériaux d'emballage en bois Art. 99.tit_1Attestations autres que la marque des matériaux d'emballage en bois Art. 100Certificat phytosanitaire requis pour l'exportation à partir de l'Union Art. 100.tit_1Certificat phytosanitaire requis pour l'exportation à partir de l'Union Art. 101Certificat phytosanitaire requis pour la réexportation à partir de l'Union Art. 101.tit_1Certificat phytosanitaire requis pour la réexportation à partir de l'Union Art. 102Certificats de préexportation Art. 102.tit_1Certificats de préexportation Art. 103Établissement d'un système de notification électronique Art. 103.tit_1Établissement d'un système de notification électronique Art. 104Éléments d'information, forme et délai des notifications, et notifications en cas de suspicion de présence d'organismes nuisibles Art. 104.tit_1Éléments d'information, forme et délai des notifications, et notifications en cas de suspicion de présence d'organismes nuisibles Art. 105Exercice de la délégation Art. 105.tit_1Exercice de la délégation Art. 106Procédure d'urgence Art. 106.tit_1Procédure d'urgence Art. 107Comité Art. 107.tit_1Comité Art. 108Sanctions Art. 108.tit_1Sanctions Art. 109Abrogations Art. 109.tit_1Abrogations Art. 110Modification du règlement (UE) no 228/2013 Art. 110.tit_1Modification du règlement (UE) no 228/2013 Art. 111Modification du règlement (UE) no 652/2014 Art. 111.tit_1Modification du règlement (UE) no 652/2014 Art. 112Modification du règlement (UE) no 1143/2014 Art. 112.tit_1Modification du règlement (UE) no 1143/2014 Art. 113Entrée en vigueur et application Art. 113.tit_1Entrée en vigueur et application

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