Art. 12
Informations sur les organismes de quarantaine de l'Union à fournir aux opérateurs professionnels par les autorités compétentes
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 12
Informations sur les organismes de quarantaine de l'Union à fournir aux opérateurs professionnels par les autorités compétentes
1. Lorsque l'une des situations visées à l'article 11 est confirmée officiellement, l'autorité compétente veille à ce que les opérateurs professionnels dont les végétaux, produits végétaux ou autres objets pourraient être touchés soient informés sans tarder de la présence de l'organisme de quarantaine de l'Union.
2. La Commission dresse et tient à jour une liste accessible au public de toutes les notifications qu'elle a reçues concernant des organismes nuisibles émergents dans les pays tiers susceptibles de présenter un risque pour la santé des végétaux sur le territoire de l'Union.
Cette liste peut faire partie du système électronique visé à l'article 103.
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