Art. 55
Informations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux en ce qui concerne les zones protégées
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 55
Informations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux en ce qui concerne les zones protégées
L'article 45 s'applique mutatis mutandis à l'introduction ou à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets dans des zones protégées.
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