Art. 56
Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières en ce qui concerne les zones protégées
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 56
Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières en ce qui concerne les zones protégées
L'article 46 s'applique mutatis mutandis aux végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, qui sont introduits à partir de la zone frontalière d'un pays tiers dans les zones protégées correspondantes contiguës à cette zone frontalière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:2031:oj#art-56