Art. 58
Végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, en ce qui concerne les zones protégées
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 58
Végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, en ce qui concerne les zones protégées
Par dérogation aux interdictions et exigences prévues à l'article 53, paragraphe 1, et à l'article 54, paragraphe 1, l'article 48 s'applique mutatis mutandis à l'introduction et la circulation dans des zones protégées de végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, et utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.
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