Art. 59
Exigences générales concernant les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 59
Exigences générales concernant les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage
1. Les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage utilisés pour l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union, ou à travers celui-ci conformément à l'article 47, des végétaux, produits végétaux et autres objets visés dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 28, paragraphes 1 et 2, de l'article 30, paragraphes 1 et 3, de l'article 40, paragraphe 2, de l'article 41, paragraphes 2 et 3, de l'article 42, paragraphe 3, et de l'article 49, paragraphe 1, sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et des organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux zones protégées également en ce qui concerne les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants.
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