Art. 57
Exigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 57
Exigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées
L'article 47 s'applique mutatis mutandis au transit phytosanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, par des zones protégées.
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