Art. 88
Apposition des passeports phytosanitaires
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 88
Apposition des passeports phytosanitaires
Les passeports phytosanitaires sont apposés par les opérateurs professionnels concernés sur l'unité commerciale des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés avant leur mise en circulation sur le territoire de l'Union conformément à l'article 79, ou avant leur introduction ou leur mise en circulation dans une zone protégée conformément à l'article 80. Lorsque ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont transportés dans un emballage, en botte ou dans un conteneur, le passeport phytosanitaire est apposé sur cet emballage, cette botte ou ce conteneur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:2031:oj#art-88