Art. 86
Exigences de fond applicables aux passeports phytosanitaires pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 86
Exigences de fond applicables aux passeports phytosanitaires pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
1. Un passeport phytosanitaire est délivré pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui satisfont à toutes les exigences de l'article 85, ainsi qu'aux exigences suivantes:
a)
ils sont exempts de l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant; et
b)
ils sont conformes aux exigences visées à l'article 54, paragraphes 2 et 3.
2. Lorsque l'article 33, paragraphe 2, s'applique, le passeport phytosanitaire visé au paragraphe 1 du présent article n'est pas délivré pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant de la zone délimitée concernée et qui sont susceptibles de porter l'organisme de zone protégée concerné.
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