Art. 82
Exceptions relatives à la circulation sur et entre les sites d'un opérateur enregistré
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 82
Exceptions relatives à la circulation sur et entre les sites d'un opérateur enregistré
Aucun passeport phytosanitaire n'est exigé pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre les sites d'un même opérateur enregistré qui sont situés à proximité immédiate les uns des autres.
Les États membres peuvent préciser la notion de proximité immédiate sur leur territoire et déterminer si des documents doivent être délivrés pour ces déplacements en lieu et place du passeport phytosanitaire.
Lorsque de tels déplacements interviennent à l'intérieur de deux États membres ou plus, l'exception à l'exigence de passeport phytosanitaire doit être approuvée par les autorités compétentes des États membres concernés.
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