Art. 81

Exception pour la fourniture directe aux utilisateurs finals

En vigueur depuis le 26 oct. 2016

Article 81 Exception pour la fourniture directe aux utilisateurs finals 1. Aucun passeport phytosanitaire n'est exigé pour la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets fournis directement à un utilisateur final, y compris aux jardiniers non professionnels. Cette exception ne s'applique pas: a) aux utilisateurs finals qui reçoivent des végétaux, produits végétaux ou autres objets dans le cadre d'une vente à distance; ou b) aux utilisateurs finals de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire pour les zones protégées est requis en vertu de l'article 80. La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, préciser que les exigences du deuxième alinéa, point b), ne s'appliquent qu'aux organismes nuisibles de zone protégée, aux végétaux, produits végétaux ou autres objets particuliers. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 107, paragraphe 2. 2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 105 afin de compléter le présent règlement en déterminant les cas dans lesquels, pour certains végétaux, produits végétaux ou autres objets, l'exception prévue au paragraphe 1 du présent article ne s'applique qu'à de petites quantités. Ces actes délégués définissent ces quantités par période en fonction du végétal, produit végétal ou autre objet concerné et des risques phytosanitaires correspondants.

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