Art. 67
Contenu du registre
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 67
Contenu du registre
Le registre comprend les éléments énumérés à l'article 66, paragraphe 2, points a), b), d) et e), ainsi que les éléments suivants:
a)
le numéro d'enregistrement officiel, qui comprend le code à deux lettres indiqué dans la norme ISO 3166-1-alpha-2 (27) pour l'État membre dans lequel l'opérateur professionnel est enregistré;
b)
le cas échéant, une mention indiquant, parmi les opérations visées à l'article 66, paragraphe 2, point c), celle que l'opérateur professionnel est autorisé à effectuer et, le cas échéant, les végétaux, produits végétaux ou autres objets spécifiques concernés.
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