Art. 78
Passeports phytosanitaires
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 78
Passeports phytosanitaires
Un passeport phytosanitaire est une étiquette officielle utilisée pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union et, le cas échéant, pour leur introduction et circulation dans des zones protégées, qui atteste le respect de toutes les exigences définies à l'article 85 et, pour ce qui est de l'introduction et de la circulation dans des zones protégées, à l'article 86, et dont le contenu et la forme sont conformes à l'article 83.
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