Art. 112
Modification du règlement (UE) no 1143/2014
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 112
Modification du règlement (UE) no 1143/2014
À l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
aux organismes nuisibles aux végétaux figurant sur les listes établies en vertu de l'article 5, paragraphe 2, ou de l'article 32, paragraphe 3, ou faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (*3);
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:2031:oj#art-112