Art. 109

Abrogations

En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 109 Abrogations 1.   La directive 2000/29/CE est abrogée, à l'exception des dispositions suivantes: a) article 1er, paragraphe 4; b) article 2, paragraphe 1, partie introductive et points g), i), j), k), l), m), n), p), q) et r); c) article 11, paragraphe 3; d) article12; e) article13; f) article 13 bis; g) article 13 ter; h) article 13 quater; i) article 13 quinquies; j) article 21, paragraphes 1 à 5; k) article 27 bis; l) annexe VIII bis. 2.   Les directives suivantes sont abrogées: a) la directive 69/464/CEE; b) la directive 74/647/CEE; c) la directive 93/85/CEE; d) la directive 98/57/CE; e) la directive 2006/91/CE; f) la directive 2007/33/CE. 3.   Les références faites aux actes abrogés conformément aux paragraphes 1 et 2 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2016:2031:oj#art-109

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil