Art. 39
Organismes réglementés non de quarantaine de l'Union utilisés dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale, d'amélioration génétique ou d'exposition
En vigueur depuis le 26 oct. 2016
Article 39
Organismes réglementés non de quarantaine de l'Union utilisés dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale, d'amélioration génétique ou d'exposition
L'interdiction prévue à l'article 37 ne s'applique pas aux organismes réglementés non de quarantaine de l'Union qui sont présents sur les végétaux destinés à la plantation, utilisés dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale, d'amélioration génétique ou d'exposition.
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