Art. 1
Champ d'application et définition
En vigueur depuis le 3 nov. 2016
Article premier
Champ d'application et définition
1. Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1370/2013 en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture aux enfants, dans les établissements scolaires, et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de produits frais du secteur de la banane (les «fruits et légumes à l'école») et de lait et de produits laitiers (le «lait à l'école»), les mesures éducatives d'accompagnement et pour certains coûts connexes dans le cadre du programme visé à l'article 23 du règlement (UE) no 1308/2013 (le «programme à destination des écoles»).
2. Aux fins dudit programme, on entend par «année scolaire» une période allant du 1er août au 31 juillet de l'année suivante.
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