REGOLAMENTO·n° 39·3 novembre 2016

Regolamento (UE) 2017/39

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/39 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2016 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

En vigueur depuis le 3 novembre 2016 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application et définition Art. 1.tit_1Champ d'application et définition Art. 2Stratégies des États membres Art. 2.tit_1Stratégies des États membres Art. 3Demande d'aide de l'Union par les États membres Art. 3.tit_1Demande d'aide de l'Union par les États membres Art. 4Présentation des demandes d'aide par les demandeurs d'aide Art. 4.tit_1Présentation des demandes d'aide par les demandeurs d'aide Art. 5Paiement de l'aide Art. 5.tit_1Paiement de l'aide Art. 6Transferts entre les enveloppes Art. 6.tit_1Transferts entre les enveloppes Art. 7Réaffectation de l'aide de l'Union Art. 7.tit_1Réaffectation de l'aide de l'Union Art. 8Suivi et évaluation Art. 8.tit_1Suivi et évaluation Art. 9Contrôles administratifs Art. 9.tit_1Contrôles administratifs Art. 10Contrôles sur place Art. 10.tit_1Contrôles sur place Art. 11Recouvrement des paiements indus Art. 11.tit_1Recouvrement des paiements indus Art. 12Publicité Art. 12.tit_1Publicité Art. 13Notifications Art. 13.tit_1Notifications Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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