Art. 9
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 9
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 10 mars 2019.
Par dérogation au second paragraphe,
a)
les articles 2 et 3 s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué adopté par la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 15, du règlement (UE) no 909/2014;
b)
l'article 7 s'applique à compter de la date visée à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014;
c)
l'article 8 s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg_del:2017:389:oj#art-9