Art. 20
Abrogation et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 20
Abrogation et dispositions transitoires
1. Le règlement (CE) no 2347/2002 est abrogé.
2. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les articles 3, 7 et 9 du règlement (CE) no 2347/2002 continuent à s'appliquer aux navires de pêche de l'Union qui mènent des activités de pêche dans la zone de réglementation de la CPANE.
4. Les permis de pêche spéciaux délivrés conformément au règlement (CE) no 2347/2002 restent valables pour une période maximale d'un an après le12 janvier 2017.
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