REGOLAMENTO·n° 2336·14 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2336

RÈGLEMENT (UE) 2016/2336 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Objet Art. 3.tit_1Objet Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Autorisations de pêche Art. 5.tit_1Autorisations de pêche Art. 6Gestion de la capacité Art. 6.tit_1Gestion de la capacité Art. 7Zones existantes de pêche en eau profonde Art. 7.tit_1Zones existantes de pêche en eau profonde Art. 8Exigences générales pour les demandes d'autorisations de pêche Art. 8.tit_1Exigences générales pour les demandes d'autorisations de pêche Art. 9Exigences particulières de protection des EMV Art. 9.tit_1Exigences particulières de protection des EMV Art. 10Application de dispositions spécifiques en matière de contrôle Art. 10.tit_1Application de dispositions spécifiques en matière de contrôle Art. 11Ports désignés Art. 11.tit_1Ports désignés Art. 12Notification préalable Art. 12.tit_1Notification préalable Art. 13Inscriptions au journal de bord concernant les eaux profondes Art. 13.tit_1Inscriptions au journal de bord concernant les eaux profondes Art. 14Retrait des autorisations de pêche Art. 14.tit_1Retrait des autorisations de pêche Art. 15Règles relatives à la collecte des données et à la notification Art. 15.tit_1Règles relatives à la collecte des données et à la notification Art. 16Présence d'observateurs à bord Art. 16.tit_1Présence d'observateurs à bord Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Comité Art. 18.tit_1Comité Art. 19Évaluation Art. 19.tit_1Évaluation Art. 20Abrogation et dispositions transitoires Art. 20.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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