Art. 3
Objet
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 3
Objet
1. Le présent règlement s'applique aux espèces qui évoluent en eau profonde et sont caractérisées par une combinaison des facteurs biologiques suivants: maturité relativement tardive, croissance lente, espérance de vie longue, faible taux de mortalité naturelle, recrutement intermittent de classes d'âge annuelles de bonne qualité et possibilité de ne pas frayer chaque année (ci-après dénommées «espèces d'eau profonde»).
2. Aux fins du présent règlement, les espèces d'eau profonde et, parmi elles, les espèces les plus vulnérables sont énumérées à l'annexe I.
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