Art. 18

Comité

En vigueur depuis le 14 déc. 2016

Article 18 Comité 1. La Commission est assistée d'un comité de la pêche et de l'aquaculture. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011. 2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.