Art. 2
Stratégie nationale pour des programmes opérationnels à caractère durable
En vigueur depuis le 13 mars 2017
Article 2
Stratégie nationale pour des programmes opérationnels à caractère durable
La structure et le contenu de la stratégie nationale visée à l'article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, sont établis conformément à l'annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:892:oj#art-2