REGOLAMENTO·n° 892·13 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/892
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/892 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2017 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
En vigueur depuis le 13 mars 2017 84 articles 1 version historisée
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