REGOLAMENTO·n° 892·13 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/892

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/892 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2017 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

En vigueur depuis le 13 mars 2017 84 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Disposition introductive

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Programmes opérationnels

capo I.sct_3SECTION 3

capo I.sct_3.tit_1Aide

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1AIDE FINANCIÈRE NATIONALE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INFORMATIONS, RAPPORTS ET CONTRÔLES

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Informations et rapports

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Contrôles

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXTENSION DES RÈGLES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SYSTÈME DES PRIX D'ENTRÉE ET DROITS À L'IMPORTATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DROITS À L'IMPORTATION ADDITIONNELS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Stratégie nationale pour des programmes opérationnels à caractère durable Art. 2.tit_1Stratégie nationale pour des programmes opérationnels à caractère durable Art. 3Cadre national pour des actions en faveur de l'environnement et les investissements admissibles Art. 3.tit_1Cadre national pour des actions en faveur de l'environnement et les investissements admissibles Art. 4Contenu des programmes opérationnels Art. 4.tit_1Contenu des programmes opérationnels Art. 5Documents à présenter avec le programme opérationnel Art. 5.tit_1Documents à présenter avec le programme opérationnel Art. 6Délai de présentation Art. 6.tit_1Délai de présentation Art. 7Périodes de mise en œuvre des programmes opérationnels Art. 7.tit_1Périodes de mise en œuvre des programmes opérationnels Art. 8Montant approuvé de l'aide Art. 8.tit_1Montant approuvé de l'aide Art. 9Demandes d'aide Art. 9.tit_1Demandes d'aide Art. 10Paiement de l'aide Art. 10.tit_1Paiement de l'aide Art. 11Avances Art. 11.tit_1Avances Art. 12Paiements partiels Art. 12.tit_1Paiements partiels Art. 13Mesures de formation et échange de bonnes pratiques Art. 13.tit_1Mesures de formation et échange de bonnes pratiques Art. 14Mesures de promotion et de communication Art. 14.tit_1Mesures de promotion et de communication Art. 15Normes de commercialisation des produits retirés du marché Art. 15.tit_1Normes de commercialisation des produits retirés du marché Art. 16Frais de transport liés aux opérations de distribution gratuite Art. 16.tit_1Frais de transport liés aux opérations de distribution gratuite Art. 17Frais de triage et d'emballage liés aux opérations de distribution gratuite Art. 17.tit_1Frais de triage et d'emballage liés aux opérations de distribution gratuite Art. 18Autorisation de paiement de l'aide financière nationale Art. 18.tit_1Autorisation de paiement de l'aide financière nationale Art. 19Demande d'octroi et paiement de l'aide financière nationale Art. 19.tit_1Demande d'octroi et paiement de l'aide financière nationale Art. 20Remboursement par l'Union de l'aide financière nationale Art. 20.tit_1Remboursement par l'Union de l'aide financière nationale Art. 21Informations et rapports annuels fournis par les groupements de producteurs, les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs, et rapports annuels des États membres Art. 21.tit_1Informations et rapports annuels fournis par les groupements de producteurs, les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs, et rapports annuels des États membres Art. 22Système d'identification unique Art. 22.tit_1Système d'identification unique Art. 23Procédure de présentation des demandes Art. 23.tit_1Procédure de présentation des demandes Art. 24Octroi de la reconnaissance Art. 24.tit_1Octroi de la reconnaissance Art. 25Approbation des programmes opérationnels et leurs modifications Art. 25.tit_1Approbation des programmes opérationnels et leurs modifications Art. 26Contrôles administratifs Art. 26.tit_1Contrôles administratifs Art. 27Contrôles sur place relatifs aux demandes d'aide annuelles Art. 27.tit_1Contrôles sur place relatifs aux demandes d'aide annuelles Art. 28Rapports relatifs aux contrôles sur place Art. 28.tit_1Rapports relatifs aux contrôles sur place Art. 29Contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 29.tit_1Contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 30Contrôles de second niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 30.tit_1Contrôles de second niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 31Récolte en vert et non-récolte Art. 31.tit_1Récolte en vert et non-récolte Art. 32Organisations transnationales de producteurs Art. 32.tit_1Organisations transnationales de producteurs Art. 33Associations transnationales d'organisations de producteurs Art. 33.tit_1Associations transnationales d'organisations de producteurs Art. 34Contrôles Art. 34.tit_1Contrôles Art. 35Erreurs manifestes Art. 35.tit_1Erreurs manifestes Art. 36Contributions financières Art. 36.tit_1Contributions financières Art. 37Extensions pour une durée supérieure à un an Art. 37.tit_1Extensions pour une durée supérieure à un an Art. 38Valeurs forfaitaires à l'importation Art. 38.tit_1Valeurs forfaitaires à l'importation Art. 39Prélèvement du droit à l'importation additionnel Art. 39.tit_1Prélèvement du droit à l'importation additionnel Art. 40Montant du droit à l'importation additionnel Art. 40.tit_1Montant du droit à l'importation additionnel Art. 41Exemptions du droit à l'importation additionnel Art. 41.tit_1Exemptions du droit à l'importation additionnel Art. 42Entrée en vigueur et application Art. 42.tit_1Entrée en vigueur et application

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