Art. 142
Modification des annexes et références aux normes européennes
En vigueur depuis le 15 mars 2017
Article 142
Modification des annexes et références aux normes européennes
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de modifier le présent règlement en ce qui concerne les modifications des annexes II et III de manière à tenir compte des modifications des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et des progrès techniques et scientifiques.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de modifier le présent règlement en ce qui concerne les références aux normes européennes visées à l’article 29, point b) iv), à l’article 37, paragraphe 4, point e), et à l’article 93, paragraphe 3, point a), si le Comité européen de normalisation (CEN) modifie ces normes.
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