Art. 167
Entrée en vigueur et mise en application
En vigueur depuis le 15 mars 2017
Article 167
Entrée en vigueur et mise en application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Sauf dispositions contraires prévues aux paragraphes 2 à 4, il s’applique à compter du 14 décembre 2019.
2. Dans le domaine régi par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), l’article 34, paragraphes 1, 2 et 3, l’article 37, paragraphe 4, point e), et l’article 37, paragraphe 5, s’appliquent à compter du 29 avril 2022.
3. Les articles 92 à 101 du présent règlement s’appliquent à compter du 29 avril 2018, à la place des articles 32 et 33 du règlement (CE) no 882/2004, qui est abrogé par le présent règlement.
4. L’article 163 s’applique à compter du 28 avril 2017.
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