Art. 43
Contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union
En vigueur depuis le 15 mars 2017
Article 43
Contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union
Les contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union sont organisés en fonction des risques. En ce qui concerne les animaux et les biens visés aux articles 47 et 48, ces contrôles officiels sont effectués conformément aux articles 47 à 64.
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