Art. 14
Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels sans facteurs saisonniers
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 14
Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels sans facteurs saisonniers
Les prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels sont calculés comme suit:
a)
pour les produits standard de capacité trimestriels, pour les produits standard de capacité mensuels et pour les produits standard de capacité journaliers, conformément à la formule suivante:
Pst = (M × T / 365) × D
où:
Pst est le prix de réserve du produit standard de capacité correspondant;
M est le niveau du multiplicateur correspondant au produit standard de capacité correspondant;
T est le prix de référence;
D est la durée du produit standard de capacité correspondant, exprimée en journée gazière.
Pour les années bissextiles, la formule est ajustée en remplaçant le chiffre 365 par le chiffre 366.
b)
pour les produits standard de capacité infrajournaliers, conformément à la formule suivante:
Pst = (M × T / 8760) × H
où:
Pst est le prix de réserve pour le produit standard de capacité infrajournalier;
M est le niveau du multiplicateur correspondant;
T est le prix de référence;
H est la durée du produit standard de capacité infrajournalier, exprimée en heures.
Pour les années bissextiles, la formule est ajustée en remplaçant le chiffre 8760 par le chiffre 8784.
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