REGOLAMENTO·n° 460·16 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/460

RÈGLEMENT (UE) 2017/460 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2017 - établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 mars 2017 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MÉTHODES DE CALCUL DES PRIX DE RÉFÉRENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRIX DE RÉSERVE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RECOUVREMENT DU REVENU

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1TARIFICATION DE LA CAPACITÉ GROUPÉE ET DE LA CAPACITÉ AUX POINTS D'INTERCONNEXION VIRTUELS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PRIX D'ADJUDICATION ET PRIX À PAYER

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1OBLIGATIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PUBLICATION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1CAPACITÉ SUPPLÉMENTAIRE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Tarifs, services de transport et services annexes Art. 4.tit_1Tarifs, services de transport et services annexes Art. 5Évaluations de la répartition des coûts Art. 5.tit_1Évaluations de la répartition des coûts Art. 6Application de la méthode de calcul des prix de référence Art. 6.tit_1Application de la méthode de calcul des prix de référence Art. 7Choix d'une méthode de calcul des prix de référence Art. 7.tit_1Choix d'une méthode de calcul des prix de référence Art. 8Méthode de calcul des prix de référence fondée sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération Art. 8.tit_1Méthode de calcul des prix de référence fondée sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération Art. 9Ajustement des tarifs aux points d'entrée et de sortie des installations de stockage et aux points d'entrée des installations GNL et des infrastructures construites dans le but de mettre un terme à l'isolement Art. 9.tit_1Ajustement des tarifs aux points d'entrée et de sortie des installations de stockage et aux points d'entrée des installations GNL et des infrastructures construites dans le but de mettre un terme à l'isolement Art. 10Règles applicables aux systèmes entrées-sorties au sein d'un État membre comptant plus d'un gestionnaire de réseau de transport actif Art. 10.tit_1Règles applicables aux systèmes entrées-sorties au sein d'un État membre comptant plus d'un gestionnaire de réseau de transport actif Art. 11Règles applicables aux systèmes entrées-sorties couvrant plus d'un État membre comptant plus d'un gestionnaire de réseau de transport actif Art. 11.tit_1Règles applicables aux systèmes entrées-sorties couvrant plus d'un État membre comptant plus d'un gestionnaire de réseau de transport actif Art. 12Dispositions générales Art. 12.tit_1Dispositions générales Art. 13Niveau des multiplicateurs et des facteurs saisonniers Art. 13.tit_1Niveau des multiplicateurs et des facteurs saisonniers Art. 14Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels sans facteurs saisonniers Art. 14.tit_1Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels sans facteurs saisonniers Art. 15Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels avec facteurs saisonniers Art. 15.tit_1Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels avec facteurs saisonniers Art. 16Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité interruptible Art. 16.tit_1Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité interruptible Art. 17Dispositions générales Art. 17.tit_1Dispositions générales Art. 18Déficit et surplus de recouvrement Art. 18.tit_1Déficit et surplus de recouvrement Art. 19Compte de régularisation Art. 19.tit_1Compte de régularisation Art. 20Apurement du compte de régularisation Art. 20.tit_1Apurement du compte de régularisation Art. 21Tarification de la capacité groupée Art. 21.tit_1Tarification de la capacité groupée Art. 22Tarification de la capacité à un point d'interconnexion virtuel Art. 22.tit_1Tarification de la capacité à un point d'interconnexion virtuel Art. 23Calcul du prix d'adjudication aux points d'interconnexion Art. 23.tit_1Calcul du prix d'adjudication aux points d'interconnexion Art. 24Calcul du prix à payer aux points d'interconnexion Art. 24.tit_1Calcul du prix à payer aux points d'interconnexion Art. 25Critère pour choisir l'option de prix à payer Art. 25.tit_1Critère pour choisir l'option de prix à payer Art. 26Consultation périodique Art. 26.tit_1Consultation périodique Art. 27Décisions périodiques de l'autorité de régulation nationale Art. 27.tit_1Décisions périodiques de l'autorité de régulation nationale Art. 28Consultation sur les rabais, les multiplicateurs et les facteurs saisonniers Art. 28.tit_1Consultation sur les rabais, les multiplicateurs et les facteurs saisonniers Art. 29Informations à publier avant l'enchère annuelle de capacité annuelle Art. 29.tit_1Informations à publier avant l'enchère annuelle de capacité annuelle Art. 30Informations à publier avant la période tarifaire Art. 30.tit_1Informations à publier avant la période tarifaire Art. 31Forme de la publication Art. 31.tit_1Forme de la publication Art. 32Délais applicables à la publication Art. 32.tit_1Délais applicables à la publication Art. 33Principes tarifaires applicables à la capacité supplémentaire Art. 33.tit_1Principes tarifaires applicables à la capacité supplémentaire Art. 34Méthodes et paramètres utilisés pour déterminer le revenu autorisé ou prévisionnel des gestionnaires de réseau de transport Art. 34.tit_1Méthodes et paramètres utilisés pour déterminer le revenu autorisé ou prévisionnel des gestionnaires de réseau de transport Art. 35Contrats existants Art. 35.tit_1Contrats existants Art. 36Surveillance de la mise en œuvre Art. 36.tit_1Surveillance de la mise en œuvre Art. 37Faculté d'accorder des dérogations Art. 37.tit_1Faculté d'accorder des dérogations Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur

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