Art. 24
Calcul du prix à payer aux points d'interconnexion
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 24
Calcul du prix à payer aux points d'interconnexion
Le prix à payer pour un produit standard de capacité donné à un point d'interconnexion est calculé conformément à l'une des formules suivantes:
a)
lorsque l'option du prix à payer flottant est appliquée:
Pflo = PR,flo + AP
où:
Pflo est le prix flottant à payer;
PR,flo est le prix de réserve d'un produit standard de capacité applicable au moment où ce produit peut être utilisé;
AP est la prime d'enchères, le cas échéant;
b)
lorsque l'option du prix fixe à payer est appliquée:
Pfix = (PR,y × IND) + RP + AP
où:
Pfix est le prix fixe à payer;
PR,y est le prix de réserve qui s'applique à un produit standard de capacité annuelle et qui est publié au moment où ce produit est mis aux enchères;
IND est le ratio entre l'indice choisi au moment de l'utilisation du produit et le même indice au moment où ce produit a été mis aux enchères;
RP est la prime de risque tenant compte des avantages associés à la certitude concernant le niveau du tarif de transport; elle ne peut être inférieure à 0;
AP est la prime d'enchères, le cas échéant.
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