Art. 8
Méthode de calcul des prix de référence fondée sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 8
Méthode de calcul des prix de référence fondée sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération
1. Les paramètres de la méthode de calcul des prix de référence fondée sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération sont les suivants:
a)
la part du revenu associé des services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité;
b)
les prévisions de capacité souscrite à chaque point d'entrée ou groupe de points d'entrée et à chaque point de sortie ou groupe de points de sortie;
c)
lorsque les points d'entrée et de sortie peuvent être combinés dans un scénario de flux pertinent, la distance la plus courte en parcourant les gazoducs entre un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée et un point de sortie ou un groupe de points de sortie;
d)
les combinaisons de points d'entrée et de points de sortie, lorsque certains points d'entrée et certains points de sortie peuvent être combinés dans un scénario de flux pertinent;
e)
la répartition entrée-sortie visée à l'article 30, paragraphe 1, point b) v) 2), est de 50/50.
Lorsque les points d'entrée et les points de sortie ne peuvent être combinés dans un scénario de flux, cette combinaison de points d'entrée et de sortie n'est pas prise en compte.
2. Les prix de référence sont déterminés selon les étapes successives suivantes:
a)
la distance moyenne pondérée pour chaque point d'entrée ou groupe de points d'entrée et pour chaque point de sortie ou groupe de points de sortie est calculée en tenant compte, le cas échéant, des combinaisons visées au paragraphe 1, point d), conformément aux formules respectives suivantes:
i)
pour un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée, comme la somme des produits de la capacité à chaque point de sortie ou groupe de points de sortie par la distance entre ce point d'entrée ou ce groupe de points d'entrée et chaque point de sortie ou groupe de points de sortie, divisée par la somme de la capacité à chaque point de sortie ou groupe de points de sortie:
où:
ADEn est la distance moyenne pondérée pour un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée;
CAPEx est la capacité souscrite prévisionnelle à un point de sortie ou à un groupe de points de sortie;
DEn,Ex est la distance entre un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée donné et un point de sortie ou un groupe de points de sortie donné, visée au paragraphe 1, point c);
ii)
pour un point de sortie ou un groupe de points de sortie, comme la somme des produits de la capacité à chaque point d'entrée ou groupe de points d'entrée par la distance qui sépare ce point de sortie ou ce groupe de points de sortie de chaque point d'entrée ou groupe de points d'entrée, divisée par la somme de la capacité à chaque point d'entrée ou groupe de points d'entrée:
où:
ADEx est la distance moyenne pondérée pour un point de sortie ou groupe de points de sortie;
CAPEn est la capacité souscrite prévisionnelle à un point d'entrée ou à un groupe de points d'entrée;
DEn,Ex est la distance entre un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée donné et un point de sortie ou un groupe de points de sortie donné, visée au paragraphe 1, point c);
b)
le poids du coût pour chaque point d'entrée ou chaque groupe de points d'entrée et pour chaque point de sortie ou chaque groupe de points de sortie est calculé conformément aux formules respectives suivantes:
où:
Wc,En est le poids du coût pour un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée donné;
Wc,Ex est le poids du coût pour un point de sortie ou un groupe de points de sortie donné;
ADEn est la distance moyenne pondérée pour un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée;
ADEx est la distance moyenne pondérée pour un point de sortie ou groupe de points de sortie;
CAPEn est la capacité souscrite prévisionnelle à un point d'entrée ou à un groupe de points d'entrée;
CAPEx est la capacité souscrite prévisionnelle à un point de sortie ou à un groupe de points de sortie;
c)
la part du revenu associée aux services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité à tous les points d'entrée et la part du revenu associé des services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité à tous les points de sortie sont déterminées par l'application de la répartition entrée-sortie;
d)
la part du revenu associé aux services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité à chaque point d'entrée ou groupe de points d'entrée et à chaque point de sortie ou chaque de points de sortie est calculée conformément aux formules respectives suivantes:
REn = Wc,En × RΣEn
REx = Wc,Ex × RΣEx
où:
Wc,En est le poids du coût pour un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée donné;
Wc,Ex est le poids du coût pour un point de sortie ou un groupe de points de sortie donné;
REn est la part du revenu associé aux services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité à un point d'entrée ou un groupe de points d'entrée;
REx est la part du revenu associé aux services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité à un point de sortie ou un groupe de points de sortie;
RΣEn est la part du revenu associé aux services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité à tous les points d'entrée;
RΣEx est la part du revenu associé aux services de transport à recouvrer par les tarifs de transport fondés sur la capacité à tous les points de sortie;
e)
les valeurs résultantes visées au point d) sont divisées par la capacité souscrite prévisionnelle à chaque point d'entrée ou groupe de points d'entrée et à chaque point de sortie ou groupe de points de sortie conformément aux formules respectives suivantes:
où:
TEn est le prix de référence à un point d'entrée ou à chaque point d'entrée au sein d'un groupe de points d'entrée;
TEx est le prix de référence à un point de sortie ou à chaque point de sortie au sein d'un groupe de points de sortie;
CAPEn est la capacité souscrite prévisionnelle à un point d'entrée ou à un groupe de points d'entrée;
CAPEx est la capacité souscrite prévisionnelle à un point de sortie ou à un groupe de points de sortie;
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