Art. 45

Coordination des organismes notifiés

En vigueur depuis le 5 avr. 2017
Article 45 Coordination des organismes notifiés La Commission veille à ce que les organismes notifiés coordonnent leurs activités et coopèrent dans le cadre du groupe de coordination des organismes notifiés visé à l'article 49 du règlement (UE) 2017/745. Les organismes notifiés aux fins du présent règlement participent aux travaux de ce groupe.
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