Art. 6
Dispositions financières
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 6
Dispositions financières
1. L'enveloppe financière pour l'exécution du programme, pour la période du 1er mai 2017 au 31 décembre 2020, est établie à un maximum de 6 000 000 EUR (en prix courants).
2. Les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.
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