REGOLAMENTO·n° 826·17 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/826
RÈGLEMENT (UE) 2017/826 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2017 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible