REGOLAMENTO·n° 826·17 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/826
RÈGLEMENT (UE) 2017/826 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2017 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2Objectifs du programmeArt. 2.tit_1Objectifs du programmeArt. 3Bénéficiaires du programmeArt. 3.tit_1Bénéficiaires du programmeArt. 4Octroi des subventionsArt. 4.tit_1Octroi des subventionsArt. 5TransparenceArt. 5.tit_1TransparenceArt. 6Dispositions financièresArt. 6.tit_1Dispositions financièresArt. 7Mise en œuvre du programmeArt. 7.tit_1Mise en œuvre du programmeArt. 8Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 8.tit_1Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 9Évaluation du programmeArt. 9.tit_1Évaluation du programmeArt. 10Disposition transitoireArt. 10.tit_1Disposition transitoireArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur