Art. 15
Sites contaminés
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 15
Sites contaminés
1. La Commission organise un échange d'informations avec les États membres sur les mesures prises au niveau national pour identifier et évaluer les sites contaminés par du mercure et des composés du mercure et pour faire face aux risques significatifs qu'une telle contamination peut faire courir à la santé humaine et à l'environnement.
2. Au plus tard le 1er janvier 2021, la Commission met les informations collectées en vertu du paragraphe 1 à la disposition du public sur l'internet, y compris un inventaire des sites contaminés par du mercure et des composés du mercure.
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