REGOLAMENTO·n° 852·17 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/852

RÈGLEMENT (UE) 2017/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2017 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RESTRICTIONS AU COMMERCE ET À LA FABRICATION DE MERCURE, DE COMPOSÉS DU MERCURE, DE MÉLANGES À BASE DE MERCURE ET DE PRODUITS CONTENANT DU MERCURE AJOUTÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RESTRICTIONS À L'UTILISATION ET AU STOCKAGE DE MERCURE, DE COMPOSÉS DU MERCURE ET DE MÉLANGES À BASE DE MERCURE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES DÉCHETS DE MERCURE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SANCTIONS, AUTORITÉS COMPÉTENTES ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMPÉTENCES D'EXÉCUTION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et objectif Art. 1.tit_1Objet et objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Restrictions à l'exportation Art. 3.tit_1Restrictions à l'exportation Art. 4Restrictions à l'importation Art. 4.tit_1Restrictions à l'importation Art. 5Exportation, importation et fabrication de produits contenant du mercure ajouté Art. 5.tit_1Exportation, importation et fabrication de produits contenant du mercure ajouté Art. 6Formulaires d'importation et d'exportation Art. 6.tit_1Formulaires d'importation et d'exportation Art. 7Activités industrielles Art. 7.tit_1Activités industrielles Art. 8Nouveaux produits contenant du mercure ajouté et nouveaux procédés de fabrication Art. 8.tit_1Nouveaux produits contenant du mercure ajouté et nouveaux procédés de fabrication Art. 9Extraction minière et transformation artisanales et à petite échelle d'or Art. 9.tit_1Extraction minière et transformation artisanales et à petite échelle d'or Art. 10Amalgames dentaires Art. 10.tit_1Amalgames dentaires Art. 11Déchets Art. 11.tit_1Déchets Art. 12Transmission de données sur les sources importantes Art. 12.tit_1Transmission de données sur les sources importantes Art. 13Stockage des déchets de mercure Art. 13.tit_1Stockage des déchets de mercure Art. 14Traçabilité Art. 14.tit_1Traçabilité Art. 15Sites contaminés Art. 15.tit_1Sites contaminés Art. 16Sanctions Art. 16.tit_1Sanctions Art. 17Autorités compétentes Art. 17.tit_1Autorités compétentes Art. 18Rapport Art. 18.tit_1Rapport Art. 19Réexamen Art. 19.tit_1Réexamen Art. 20Modification des annexes Art. 20.tit_1Modification des annexes Art. 21Exercice de la délégation Art. 21.tit_1Exercice de la délégation Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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