Art. 23

Abrogation

En vigueur depuis le 17 mai 2017

Article 23 Abrogation Le règlement (CE) no 1102/2008 est abrogé à compter du 1er janvier 2018. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.