Art. 4
Modification du règlement (CE) no 911/2004
En vigueur depuis le 2 juin 2017
Article 4
Modification du règlement (CE) no 911/2004
Le règlement (CE) no 911/2004 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le code d'identification figurant sur les marques auriculaires est constitué des caractères fixés à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission (*1).
(*1) Règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins et modifiant le règlement (CE) no 911/2004 de la Commission (JO L 143 du 3.6.2017, p. 1).»
"
2)
L'annexe I est supprimée.
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