REGOLAMENTO·n° 949·2 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/949
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/949 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2017 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins et modifiant le règlement (CE) no 911/2004 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2017 10 articles 1 version historisée
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