Art. 4
Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
En vigueur depuis le 15 juin 2017
Article 4
Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
1. Les opérateurs de plates-formes de négociation publient immédiatement les décisions visées à l'article 1er, point a).
2. Les opérateurs de plates-formes de négociation ne publient pas par d'autres moyens les décisions visées à l'article 1er, point a), avant de les publier conformément à l'article 3, paragraphe 1.
3. Les opérateurs de plates-formes de négociation communiquent à l'autorité compétente concernée les décisions visées à l'article 1er, point a), en même temps qu'ils les publient, ou immédiatement après.
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