REGOLAMENTO·n° 1005·15 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1005
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1005 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2017 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d'instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juin 2017 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Définition du terme «opérateur de plate-forme de négociation»Art. 2.tit_1Définition du terme «opérateur de plate-forme de négociation»Art. 3Format des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociationArt. 3.tit_1Format des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociationArt. 4Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociationArt. 4.tit_1Calendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociationArt. 5Format des publications et des communications des autorités compétentesArt. 5.tit_1Format des publications et des communications des autorités compétentesArt. 6Calendrier des publications et des communications des autorités compétentesArt. 6.tit_1Calendrier des publications et des communications des autorités compétentesArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application