Art. 7
Utilisation d'icônes
En vigueur depuis le 11 août 2017
Article 7
Utilisation d'icônes
1. Au début de chaque section, on trouve également une icône qui représente visuellement son intitulé, comme suit:
a)
les informations sur les principaux risques assurés, visées à l'article 20, paragraphe 8, point b), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de parapluie, de couleur blanche sur un fond vert ou de couleur verte sur un fond blanc;
b)
les informations sur la couverture géographique, visées à l'article 20, paragraphe 8, point b), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de globe, de couleur blanche sur un fond bleu ou de couleur bleue sur un fond blanc;
c)
les informations sur les risques exclus, visées à l'article 20, paragraphe 8, point b), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de croix dans un triangle, de couleur blanche sur un fond rouge ou de couleur rouge sur un fond blanc;
d)
les informations sur les principales exclusions, visées à l'article 20, paragraphe 8, point d), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de point d'exclamation («!») dans un triangle, de couleur blanche sur un fond orange ou de couleur orange sur un fond blanc;
e)
les informations sur les obligations au début du contrat, pendant la durée du contrat et en cas de sinistre, visées respectivement à l'article 20, paragraphe 8, points e), f) et g), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de poignée de main, de couleur blanche sur un fond vert ou de couleur verte sur un fond blanc;
f)
les informations sur les modalités de paiement des primes et la durée des paiements, visées à l'article 20, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de pièces de monnaie, de couleur blanche sur un fond jaune ou de couleur jaune sur un fond blanc;
g)
les informations sur la durée du contrat, visées à l'article 20, paragraphe 8, point h), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de sablier, de couleur blanche sur un fond bleu ou de couleur bleue sur un fond blanc;
h)
les informations sur les modalités de résiliation du contrat, visées à l'article 20, paragraphe 8, point i), de la directive (UE) 2016/97, sont précédées par une icône de main ouverte, paume tournée vers l'avant, sur un bouclier, de couleur blanche sur un fond noir ou de couleur noire sur un fond blanc.
2. Toutes les icônes sont utilisées d'une manière conforme au format de présentation normalisé figurant à l'annexe.
3. Les icônes visées aux paragraphes 1 et 2 peuvent être en noir et blanc lorsque le document d'information sur le produit d'assurance est imprimé ou photocopié en noir et blanc.
Historique des versions
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Vos annotations
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