REGOLAMENTO·n° 1469·11 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1469

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1469 DE LA COMMISSION - du 11 août 2017 - établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 août 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Nom et logo de la compagnie du concepteur Art. 1.tit_1Nom et logo de la compagnie du concepteur Art. 2Référence aux informations précontractuelles et contractuelles complètes Art. 2.tit_1Référence aux informations précontractuelles et contractuelles complètes Art. 3Longueur Art. 3.tit_1Longueur Art. 4Présentation et ordre du contenu Art. 4.tit_1Présentation et ordre du contenu Art. 5Langage simple Art. 5.tit_1Langage simple Art. 6Intitulés et informations correspondantes Art. 6.tit_1Intitulés et informations correspondantes Art. 7Utilisation d'icônes Art. 7.tit_1Utilisation d'icônes Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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